Les Traiteurs de France, Association régie par la loi de 1901
Numéro de dépôt :
97679164
Date de dépôt :
23/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2027
Présentation de la marque TRAITEURS DE FRANCE
Déposée le 23 mai 1997 par l'association loi 1901 Les Traiteurs de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TRAITEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-26 du 27 juin 1997.
Le déposant est l'association loi 1901 Les Traiteurs de France domicilié(e) 36 rue Etienne Marcel - 75002 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. DESCHAMPS François, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 RUE Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque TRAITEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Les Traiteurs de France, Association régie par la loi de 1901 - 36 rue Etienne Marcel - 75002 - PARIS - France
M. DESCHAMPS François, TMARK CONSEILS - 31 RUE Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2009-03
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2007 n°2336917 - Publication au BOPI 2007-03-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-44
Publication - Publication le 27 juin 1997 au BOPI 1997-26
Inscription le 19 mai 2017 - Changement d'adresse n°700487 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-05-19
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2017 n°2650316 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-05-30
Organisation de Réception Restauration Publication de guide Produits de l'imprimerie. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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